La semaine européenne

L’UE en voie d’atteindre ses objectifs de réduction des émissions au titre du Protocole de Kyoto

Le rapport annuel de la Commission sur l’avancement des mesures de réduction ou de limitation des émissions de gaz à effet de serre indique que l’UE et la plupart de ses États membres devraient respecter leurs engagements. L’objectif collectif de réduction pour l’UE à 15 (8% par rapport à l’année de référence – en général 1990 – d’ici 2010) devrait être atteint en combinant différents types de mesures : politiques de réduction effectives, achats de crédit via des projets menés dans des pays tiers (échange de droits d’émission, mécanismes de développement propre, mises en œuvre conjointes), opérations de boisement et reboisement. Aucun objectif collectif n’avait été contracté pour l’UE à 27 ; parmi les douze pays ayant rejoint l’UE en 2004 et 2007, dix se sont toutefois engagés individuellement au titre du Protocole de Kyoto à réduire leurs émissions de 6 ou 8% par rapport à l’année de référence.

Adoption du Pacte européen sur l'immigration et l'asile

Le Conseil européen a adopté le Pacte européen sur l'immigration et l'asile, une des priorités de la Présidence française. Selon les conclusions du Conseil, le Pacte exprime « l'engagement de l'Union européenne et de ses États membres de mener une politique juste, efficace et cohérente face aux enjeux et aux opportunités que représentent les migrations ». La gestion des flux migratoires qu'il détermine devra être dans l'intérêt des pays d'accueil, mais aussi des pays d'origine et du migrant.
Le Pacte pose la base d'une politique commune en matière d'immigration et d'asile, sur un principe de solidarité entre États membres et de coopération avec les pays tiers. Toutefois le niveau intergouvernemental l'a emporté sur le niveau communautaire. De plus, certains points présents dans le projet initial ont été écartés, telle l'interdiction de régularisations massives (les États sont seulement invités à procéder à des régularisations « au cas par cas » et « non générales »).
L'application du Pacte fera l'objet d'un débat annuel à partir du Conseil européen de juin 2010.

Les priorités de la Présidence tchèque de l’UE orientées principalement à l’Est

A l’occasion d’une conférence organisée lundi 20 octobre à Prague par PASOS (« Policy Association for an Open Society ») et Europeum, les représentants de ces organisations ont débattu des priorités extérieures de l’UE au cours de la Présidence tchèque au premier semestre 2009. Les relations avec la Russie et avec les autres pays de l’ancien bloc soviétique seront en tête de l’agenda. Il s’agira notamment de poursuivre sur la voie d’une adhésion à l’UE des pays de la région. La Présidence tchèque refuse cependant de lier l’élargissement à l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, estimant que les échéances d’adhésion laisseront suffisamment de temps pour régler les questions institutionnelles. En ce qui concerne la Russie, la Présidence tchèque affiche sa volonté de maintenir l’unité des Vingt-sept et de s’inscrire dans les pas de la Présidence française. Comme le souligne le Vice-ministre tchèque des Affaires étrangères, Tomas Pojar, l’UE doit traiter la Russie avec respect, mais la Russie doit faire de même avec l’UE. Enfin, l’accent sera également mis sur la facilitation des visas et d’éventuels accords bilatéraux de libre-échange notamment avec l’Ukraine.

Les ministres de l’Environnement débattent du mandat de l’UE pour Poznan

Lors de leur réunion, lundi 20 octobre à Luxembourg, les ministres de l’Environnement de l’UE, ont débattu de la position que devra défendre l’UE lors de la conférence climatique onusienne de Poznan du 1er au 12 décembre. Selon le ministre français Jean-Louis Borloo, cette discussion a permis de donner un « mandat robuste » à la Présidence.
Dans ses conclusions, le Conseil réaffirme donc son engagement vis-à-vis de la feuille de route de Bali qui doit permettre d’aboutir à un accord global et complet en décembre 2009. A Poznan, il s’agira de passer du stade des discussions à celui de véritables négociations et de progresser vers une vision commune de l’action concertée à long terme. D’autre part, rappelant que l’UE s’est engagée à réduire de 30% ses émissions en 2020 (par rapport à 1990) si les autres pays développés suivent son exemple, le Conseil note que des efforts seront aussi exigés de la part des pays en développement qui devraient collectivement réduire leurs émissions de 15% à 30% d’ici à 2020 en fonction de leurs capacités respectives.