Le collectif des associations unies pour une nouvelle politique publique du logement des personnes sans abri et mal logées, dont la Croix Rouge Française et les Restos du Cœur, a pris connaissance du projet de budget 2009 qui traduit, en matière de logement et d’hébergement, un désengagement de l’État inacceptable, totalement incompatible avec les annonces du Président de la République et les engagements du Premier Ministre, et ce alors que la Loi instituant un Droit au logement opposable (loi DALO) a désigné l’État comme seul garant du Droit au logement.

S’exprimant le 17 octobre 2007 devant le Conseil économique et social à l’occasion de la journée mondiale du refus de la misère, le Chef de l’État avait déclaré « Nous allons faire une politique du logement plus juste, en aidant davantage celui qui a plus de difficultés. Plus juste, en permettant de satisfaire l’aspiration légitime de chacun à posséder un toit pour protéger les siens. Enfin elle sera plus juste, en n’acceptant plus que des hommes et des femmes meurent de froid sur le trottoir ».

Le 29 janvier 2008, le Premier Ministre décidait que l’hébergement et l’accès au logement constituaient un « grand chantier prioritaire 2008-2012 ». Le 22 février 2008, il adressait ses instructions aux préfets leur demandant de s’engager en faveur de ce chantier. Le 17 septembre 2008, recevant les présidents des associations du collectif, il affirmait que le budget « Logement et hébergement » serait en augmentation en 2009.

Or le projet de loi de finances publié le 26 septembre 2008 prévoit en fait, pour la période 2009-2011, des dotations en forte baisse, avec des autorisations d’engagement de 7,6 milliards d’euros pour 2009 au lieu de 8, 7 Milliards en 2008, les crédits destinés au logement social passant notamment de 800 millions d’euros à 550 millions d’euros alors même que la construction de logements sociaux et très sociaux accuse déjà en 2008 un retard significatif par rapport aux objectifs gouvernementaux.

Les besoins en logements sont considérables, en particulier, les besoins en vrais logements locatifs sociaux (financement PLAI), indispensables pour loger les familles les plus défavorisées économiquement. (La crise financière actuelle ne peut, hélas, que provoquer l’accroissement de leur nombre.) Un obstacle majeur à leur réalisation provient de la faible participation de l’État au financement de tels logements. Pour répondre à l’obligation de résultat, instituée par la loi DALO, au lieu de diminuer la part de son budget consacré au logement, l’État, seul garant du droit au logement, doit donc, au contraire, s’y réengager fortement.

Les prélèvements devant intervenir sur les fonds du 1% ne dégageront pas de moyens supplémentaires pour le logement et ne constitueront qu’une compensation optique au désengagement du budget de l’État.

Les associations unies réaffirment leur mobilisation en faveur des personnes sans abri ou mal logées, mais il va de soi qu’elles ne pourront pas faire plus pour les accompagner en 2009 si les dotations budgétaires baissent. Elles demandent instamment aux plus hautes autorités de l’État de tenir les engagements pris publiquement.

A partir de 2011, le 7ème bataillon de chasseurs alpins de Bourg-Saint-Maurice (Savoie, 1.152 personnes) se déplace à Varces (Isère).

Le 7e bataillon de chasseurs à pied découvre sa vocation montagnarde lors de son installation sur la frontière des Alpes, après une période d’engagements en Afrique du Nord. Ayant ajouté officiellement l’adjectif « alpin » à son nom, en 1889, il s’affirme comme un des fers de lance des toutes nouvelles troupes de montagnes.

Au cours de la Grande Guerre, il combat principalement dans les Vosges, et l’excellente réputation qu’il y gagne conduit à l’engager lors de combats décisifs, notamment dans la Somme et au Chemin des Dames. Son fanion sort de la guerre décoré de la fourragère rouge de la Légion d’Honneur, avec neuf citations. Visité par Clémenceau au lendemain de l’armistice, le bataillon hérite du surnom de l’illustre homme d’Etat (« le Tigre »), et traduit cette évocation sur son premier insigne.

Il s’installe à Annecy en 1922, il fait alors de la montagne de Haute-Savoie un terrain de prédilection qu’il utilisera à la perfection pour enrayer l’invasion italienne en juin 1940, puis encadrer des maquis entre 1942 et 1944. Il est reconstitué en décembre 1944 à partir de résistants de Haute-Savoie et intégré à l’armée du général de Lattre pour participer à la libération du territoire national.

Comme tous les régiments de la 27e Brigade d’Infanterie de Montagne, le 7e BCA est un outil opérationnel apte à s’engager sur tous les théâtres d’opérations sur court préavis, en particulier dans le cadre d’une opération en milieu difficile. Il occupe le quartier Bulle à Bourg Saint-Maurice depuis 1962.

A l’instar des autres régiments d’infanterie appartenant aux brigades interarmes, le 7e BCA se compose de : 1 état-major, 4 compagnies de combat, 1 compagnie d’éclairage et d’appui, 1 compagnie de commandement et de logistique, 1 compagnie de base et d’instruction, et 1 unité de réserve de régiment professionnel. Il dispose des mêmes équipements majeurs (VAB, missiles antichars MILAN et ERYX, mortiers de 81mm…). Son aptitude au combat en montagne est soulignée par sa dotation en matériels spécifiques (chenillettes BV206, équipements individuels…), et par sa participation à des échanges avec les infanteries des pays nordiques.

Au total, le gouvernement prévoit 54.000 suppressions de postes dans la Défense dans les 7 ans à venir (sur 320.000 postes actuellement, hors gendarmerie) soit la suppression de 83 unités militaires à partir de 2009.

Le revenu de solidarité active (RSA) est un complément aux ressources destiné aux travailleurs pauvres et aux bénéficiaires de minima sociaux. Inclus dans la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (Tepa) du 21 août 2007, il garantit un revenu qui tient compte des revenus de l’activité professionnelle et des charges de la famille.

Testé actuellement dans 29 départements, le RSA devrait se substituer d’ici à la fin 2008, au Revenu minimum d’insertion (RMI), à l’Allocation parent isolé (API) et, peut-être, à l’Allocation spécifique de solidarité (ASS, chômeurs en fin de droits). En revanche, il ne se substituera pas à l’Allocation adulte handicapé (AAH) très spécifique.

Une phase de consultation publique de dix semaines vient de s'ouvrir à partir d’un livre vert consultable sur le site www.forum.gouv.fr/article.php3

Le livre vert rappelle les objectifs et les modalités de la réforme en présentant les principaux scénarios. Libre à chacun de faire valoir sa position sur les quinze questions mises en débat en déposant sa contribution d’ici au début du mois de mai. Les réponses à ces questions peuvent avoir une influence sur le périmètre même des publics concernés et sur certains équilibres :

·         entre les droits et les devoirs des bénéficiaires ;

·         entre la solidarité nationale et les politiques sociales territoriales ;

·         entre différents services publics concernés par une prestation nouvelle et par l’accompagnement des publics.

A l’issue de cette consultation, les différentes options de la réforme seront tranchées et le Gouvernement devrait présenter un projet de loi à l’automne 2008 devant le Parlement. Selon les options retenues, l’impact budgétaire est évalué entre 2 et 3 milliards d’euros.

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