Les grandes lignes du futur plan de relance de la Commission

Les Commissaires européens se sont réunis de façon exceptionnelle mercredi 29 octobre, pour faire un point sur les instruments dont l'UE dispose pour limiter l'impact de la crise financière. Bien que les instruments principaux relèvent d'interventions nationales, il est nécessaire d'agir ensemble au niveau européen. La Commission présentera le 26 novembre « un plan de relance complet pour l'UE qui se fondera sur le cadre européen approuvé [ce mercredi] » et « comprendra des actions ciblées à court terme ».
Elle y proposera différentes mesures aux États membres, comme un renforcement de l'efficacité du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, une révision des financements du Fonds social européen, ou une augmentation du capital de la Banque européenne pour l'investissement (BEI) avant la prochaine échéance (2010). D'autre part, la Commission continuera à appliquer avec rapidité et flexibilité les règles de la concurrence, des aides d'État et du marché intérieur, ainsi que celles du Pacte de stabilité et de croissance.

L’UE réfléchit à une intervention en RDC

La manière dont l’UE pourrait intervenir en RDC pour tenter d’obtenir une paix durable et venir en aide aux dizaines de milliers de civils victimes des combats ne fait pas unanimité entre les États membres. La France et la Grande-Bretagne ont lancé l’initiative vendredi 31 octobre, par un voyage du ministre français des Affaires étrangères Bernard Kouchner et du secrétaire au Foreign Office David Miliband au Congo et au Rwanda. Toutefois, si M. Kouchner, actuel président du conseil de l’UE, est favorable à une opération militaire de l’UE, d’autres États membres semblent préférer un renforcement du soutien à la MONUC (la force militaire de l’ONU en RDC) et une aide humanitaire. Selon certains diplomates européens, l’intervention européenne pourrait de fait être plus humanitaire que militaire. Javier Solana, haut représentant de l’UE pour la PESC, a ainsi déclaré que des avions européens pourraient être utilisés pour acheminer l’aide humanitaire dans la province du Nord-Kivu (terrain des troubles) et que des forces de l’UE pourraient être engagées pour assurer la sécurité de l’aéroport de Goma, sa capitale.

L’UE pourrait céder son monopole sur la direction générale du FMI en échange d’un plus grand engagement chinois

Dans un document diffusé dans les capitales européennes, la présidence française de l’UE appelle à plus d’ouverture et de transparence dans le mode de sélection du directeur du FMI et du président de la Banque mondiale. Suivant un accord tacite appliqué depuis leur création, l’Europe choisit le directeur du FMI tandis que les États-unis désignent le président de la banque mondiale. L’UE remettrait en cause ce principe, en prônant de privilégier dans ces nominations la compétence plutôt que la nationalité. Une telle réforme permettrait de donner plus de poids aux puissances émergentes, en particulier à la Chine. En échange, il leur serait demandé de s’engager davantage au sein du FMI (notamment en augmentant leurs contributions au budget du fonds). Le projet plaide en outre pour un élargissement du G8 aux grandes économies émergentes.
Le document sera examiné le 4 novembre par les ministres européens des Finances, et devrait permettre d’élaborer une ligne commune pour le sommet mondial sur la refonte du système financier international, qui se tiendra à Washington le 15 novembre.

La Commission européenne publie ses prévisions économiques pour 2009

La Commission européenne a publié lundi 4 novembre ses prévisions économiques d’automne pour l’année 2009. Sans surprise, ses prévisions confirment celles publiées la semaine dernière par BusinessEurope. Ainsi, la croissance du produit intérieur brut (PIB) des Vingt-sept devrait être en moyenne de 1,4% en 2008 et de0,2% en 2009, une légère reprise devant être amorcée en 2010 avec 1,1%. Dans la zone euro, la croissance du PIB devrait quant à elle passer de 1,2% en 2008 à 0,1% en 2009 et à 0,9% en 2010. Cinq États membres devraient entrer en récession dont l’Espagne, l’Estonie, l’Irlande, la Lettonie et le Royaume-Uni. Dans huit autre pays, comme l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, la France, ou encore l’Italie, elle devrait être quasi nulle. Seule note positive, l’inflation qui devrait continuer à baisser rapidement tout au long de 2009. Comme le souligne le commissaire Joaquin Almunia chargé des affaires économiques et monétaires, cette situation nécessite une réaction coordonnée des États membres. Des pistes pour une telle action pourraient être dégagées dés ce mardi lors du Conseil Ecofin.

L’UE en voie d’atteindre ses objectifs de réduction des émissions au titre du Protocole de Kyoto

Le rapport annuel de la Commission sur l’avancement des mesures de réduction ou de limitation des émissions de gaz à effet de serre indique que l’UE et la plupart de ses États membres devraient respecter leurs engagements. L’objectif collectif de réduction pour l’UE à 15 (8% par rapport à l’année de référence – en général 1990 – d’ici 2010) devrait être atteint en combinant différents types de mesures : politiques de réduction effectives, achats de crédit via des projets menés dans des pays tiers (échange de droits d’émission, mécanismes de développement propre, mises en œuvre conjointes), opérations de boisement et reboisement. Aucun objectif collectif n’avait été contracté pour l’UE à 27 ; parmi les douze pays ayant rejoint l’UE en 2004 et 2007, dix se sont toutefois engagés individuellement au titre du Protocole de Kyoto à réduire leurs émissions de 6 ou 8% par rapport à l’année de référence.

Adoption du Pacte européen sur l'immigration et l'asile

Le Conseil européen a adopté le Pacte européen sur l'immigration et l'asile, une des priorités de la Présidence française. Selon les conclusions du Conseil, le Pacte exprime « l'engagement de l'Union européenne et de ses États membres de mener une politique juste, efficace et cohérente face aux enjeux et aux opportunités que représentent les migrations ». La gestion des flux migratoires qu'il détermine devra être dans l'intérêt des pays d'accueil, mais aussi des pays d'origine et du migrant.
Le Pacte pose la base d'une politique commune en matière d'immigration et d'asile, sur un principe de solidarité entre États membres et de coopération avec les pays tiers. Toutefois le niveau intergouvernemental l'a emporté sur le niveau communautaire. De plus, certains points présents dans le projet initial ont été écartés, telle l'interdiction de régularisations massives (les États sont seulement invités à procéder à des régularisations « au cas par cas » et « non générales »).
L'application du Pacte fera l'objet d'un débat annuel à partir du Conseil européen de juin 2010.

Les priorités de la Présidence tchèque de l’UE orientées principalement à l’Est

A l’occasion d’une conférence organisée lundi 20 octobre à Prague par PASOS (« Policy Association for an Open Society ») et Europeum, les représentants de ces organisations ont débattu des priorités extérieures de l’UE au cours de la Présidence tchèque au premier semestre 2009. Les relations avec la Russie et avec les autres pays de l’ancien bloc soviétique seront en tête de l’agenda. Il s’agira notamment de poursuivre sur la voie d’une adhésion à l’UE des pays de la région. La Présidence tchèque refuse cependant de lier l’élargissement à l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, estimant que les échéances d’adhésion laisseront suffisamment de temps pour régler les questions institutionnelles. En ce qui concerne la Russie, la Présidence tchèque affiche sa volonté de maintenir l’unité des Vingt-sept et de s’inscrire dans les pas de la Présidence française. Comme le souligne le Vice-ministre tchèque des Affaires étrangères, Tomas Pojar, l’UE doit traiter la Russie avec respect, mais la Russie doit faire de même avec l’UE. Enfin, l’accent sera également mis sur la facilitation des visas et d’éventuels accords bilatéraux de libre-échange notamment avec l’Ukraine.

Les ministres de l’Environnement débattent du mandat de l’UE pour Poznan

Lors de leur réunion, lundi 20 octobre à Luxembourg, les ministres de l’Environnement de l’UE, ont débattu de la position que devra défendre l’UE lors de la conférence climatique onusienne de Poznan du 1er au 12 décembre. Selon le ministre français Jean-Louis Borloo, cette discussion a permis de donner un « mandat robuste » à la Présidence.
Dans ses conclusions, le Conseil réaffirme donc son engagement vis-à-vis de la feuille de route de Bali qui doit permettre d’aboutir à un accord global et complet en décembre 2009. A Poznan, il s’agira de passer du stade des discussions à celui de véritables négociations et de progresser vers une vision commune de l’action concertée à long terme. D’autre part, rappelant que l’UE s’est engagée à réduire de 30% ses émissions en 2020 (par rapport à 1990) si les autres pays développés suivent son exemple, le Conseil note que des efforts seront aussi exigés de la part des pays en développement qui devraient collectivement réduire leurs émissions de 15% à 30% d’ici à 2020 en fonction de leurs capacités respectives.

Nicolas Sarkozy convoque un conseil européen extraordinaire sur la Géorgie

A la demande de plusieurs pays de l’Union européenne, le président français Nicolas Sarkozy a décidé de convoquer, lundi 1er septembre, un sommet européen extraordinaire sur la situation en Géorgie, nous rapporte l’agence Reuters. D’après un communiqué de l’Élysée, cette réunion « sera consacrée (…) notamment aux suites que l’Union européenne a l’intention de donner, en ce qui concerne l’aide à la Géorgie et l’avenir de ses relations avec la Russie ». Alors que la ministre des Affaires étrangères géorgienne appelait mercredi 20 août à l’envoi d’une mission PESD, certaines voix se sont également exprimées en faveur d’un gel des négociations en cours, y compris celle autour d’un nouvel accord de partenariat UE/Russie.

La Commission européenne a quant à elle octroyé le 22 août une aide humanitaire d’urgence de 5 millions d’euros en faveur des victimes civiles du conflit. Ces fonds viennent s’ajouter à l’enveloppe d’un million d’euros mobilisée dès le 1er août et vont permettre de financer des logements et abris, des couvertures, mais aussi des opérations de déminage, et de sensibilisation aux mines, destinées en particulier aux enfants.

Le gaspillage de nourriture devra être réduit de moitié d’ici 2025 pour faire face à l’augmentation de la population mondiale

D’après une étude de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), de l’Institut international de l’eau de Stockholm (Stockholm International Water Institute, SIWI) et de l’Institut international de gestion de l’eau (International Water Management Institute, IWMI), la surproduction et le gaspillage de nourriture devra être réduite de moitié d’ici 2025 afin d’éviter des pénuries d’eau et de nourriture. Le rapport souligne que d’énormes quantités de nourriture sont gaspillées durant la fabrication, le transport, mais aussi dans les supermarchés et les cuisines des consommateurs. Ainsi, aux États-Unis comme en Europe, jusqu’à 30% de la nourriture est gaspillée chaque année, ce qui correspond à 40 trillions de litres d’eau d’irrigation, assez pour subvenir aux besoins de 500 millions de personnes.

D’après cette étude, la manière dont la nourriture est gaspillée dépend largement de la société dans laquelle elle a été produite et consommée. Ainsi, dans les pays pauvre, le gaspillage se produit généralement lors de la production en raison du manque de structures adéquates pour stocker la nourriture, tandis que dans les sociétés plus riches, le gaspillage se fait au moment de la consommation.

Le ministre irlandais des Affaires européennes évoque la tenue d’un second référendum

Le ministre irlandais des Affaires européennes Dick Roche a déclaré ce week-end qu’un second référendum sur le Traité de Lisbonne devrait être organisé afin d’éviter l’isolement de son pays sur la scène européenne, alors même que les 26 autres États membres de l’UE auront probablement ratifié le traité avant la fin de l’année. "Si nous voulons conserver notre position de membre constructif de l'UE, nous ne pouvons pas camper sur nos positions (...) et continuer de dire 'non' c'est 'non'", a-t-il dit. Soucieux de ne pas sembler vouloir imposer un second référendum comme unique solution de sortie de crise, le ministre a néanmoins souligné qu’il s’agissait d’un avis « essentiellement personnel ». L’hypothèse d’un nouveau référendum suscite en effet une opposition farouche au sein de l’opposition et se heurte à un grand scepticisme au sein de la population, comme en témoigne un sondage réalisé du 21 au 23 juillet par le groupe de pression britannique Open Europe. Selon ce dernier, plus de 70% des irlandais s’opposent à un nouveau référendum et 62% voteraient « non » en cas de second scrutin.

L’augmentation moyenne du salaire réel des européens a ralenti en 2007

D’après le dernier rapport publié par l’Observatoire européen des relations industrielles (EIRO) d’Eurofound, la fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail, les augmentations moyennes du salaire réel des européens ont ralenti en 2007. D’après les chiffres publiés par l’EIRO, la hausse moyenne du salaire réel des travailleurs européens est passée de 2,7% en 2006 à 2,3% en 2007. Des différences importantes entre les États membres de l’UE existent néanmoins, les hausses de salaire ayant été plus modérées dans les anciens pays de l’UE à 15 que dans certains États membres ayant adhéré récemment (Lettonie, Bulgarie, et Roumanie). Ainsi, dans l’UE à 15, l’augmentation moyenne du salaire réel est passée de 0,8% en 2006 à 0,2% en 2007, tandis que dans les 12 nouveaux États membres elle est passée de 5,2% en 2006 à 5% en 2007.

L’UE poursuit les préparatifs pour l’envoi d’une mission PESD en Géorgie

Suite à la condamnation par la présidence du Conseil de l’UE mardi 26 août de la reconnaissance par la Russie de l’indépendance des deux républiques séparatistes de Géorgie, le président russe Dmitri Medvedev assurait mercredi 27 août, dans une tribune publiée par le Financial Times, avoir pleinement pesé les conséquences de sa décision et a établit un lien avec la reconnaissance du Kosovo en février dernier. « En matière de relations internationales, vous ne pouvez pas appliquer une règle à certains et une autre règle à d’autres » écrivait-il.

En attendant, les Vingt-sept poursuivent leurs préparatifs concernant l’envoi d’une mission de surveillance en Géorgie. L’action commune nécessaire au lancement d’une telle mission dans le cadre de la PESD pourrait être adoptée par le Conseil prochainement. D’autre part, l’aide humanitaire européenne peine à parvenir aux victimes du conflit dans les Républiques séparatistes d’Ossétie du Sud et d’Abkhazie, en raison de l’opposition des autorités russes et en dépit des contacts pris avec elles pour faire cesser ces entraves au droit humanitaire international.

Une initiative européenne face à la récession ?

Le premier ministre, François Fillon, a rassemblé les ministres les plus concernés par la croissance pour "analyser les causes de cette dégradation de la conjoncture internationale" et "identifier les réponses qui devront y être apportées". Selon l’Insee et la Banque de France, la France devrait échapper de peu à la récession (deux trimestres consécutifs de contraction de l’activité). Le PIB s’était contracté de 0,3% au deuxième trimestre et devrait timidement croître de 0,1% au troisième trimestre. La France s’était engagée au près de ses partenaires européens à ramener son déficit public à 2,5% en 2008, cela paraît compromis étant donné la situation économique actuelle. La Commission européenne prévoit que celui-ci sera de 2,9% cette année, en-dessous des 3% exigé par le Pacte de stabilité.

La conjoncture dans l’ensemble de l’Union n’est pas favorable : l’inflation a atteint 4% en juin et juillet dans la zone euro, pour la première fois depuis l’entrée en vigueur de l’euro. De plus, la confiance des entreprises et des consommateurs a atteint ses niveaux les plus bas depuis mars 2003 et a cela s’est ajouté un déficit commercial surprise en juin. Une situation qui pose la question d’une initiative européenne pour faire face à cette crise, un point que Luc Chatel, ministre de la Consommation, n’a pas exclu. Laurent Fabius a suggéré au président Nicolas Sarkozy le lancement d'un plan européen d'investissements, dans le domaine énergétique notamment.

Angela Merkel : un premier bilan après 1000 jours au pouvoir

Angela Merkel a été élu le 22 novembre 2005 et est depuis à la tête de la grande coalition, qui rassemble son parti, le CDU, le CSU et le Parti social-démocrate (SPD). Les prochaines élections législatives auront lieu dans treize mois et un premier bilan plutôt positif peut être dressé. Les principales réformes promises lors des élections ont été menées : l’âge de la retraite est désormais de 67 ans en Allemagne, l’équilibre des finances publiques devrait être réalisable pour 2011 et la réforme du fédéralisme est en cours.

De plus, la chancelière bénéficie d’une popularité élevée grâce à un parcours diplomatique sans faute. Néanmoins, le désaccord qui subsiste entre le CDU et le SPD au sujet de la réforme des droits de succession et du salaire minimum risque de freiner l’action de la grande coalition avant les prochaines élections.

L’ONU confie à l’UE le maintien de l’ordre au Kosovo, provoquant le mécontentement serbe

Depuis 1999, la mission de l’ONU, UNMIK (United Nations Mission in Kosovo), formait le gouvernement de transition au Kosovo. L’ONU a transmis hier à l’UE le pouvoir dans le domaine de la justice, de la police et des douanes, provoquant l’opposition de la Serbie. Belgrade dénonce l’illégalité de la mission européenne, au motif qu’elle n’a pas été validée par le Conseil de Sécurité de l’ONU. Le Premier Ministre Serbe, Mirko Cvetkovic, a qualifié cet accord “d’acte illégal”.

La Serbie souhaite également saisir la Cour internationale de justice des Nations Unies au sujet de la légalité de l’indépendance du Kosovo, compromettant ainsi ses chances d’être intégrée à l’UE rapidement. L’ambassadeur de Grande-Bretagne en Serbie a mis en garde Belgrade sur le fait que cette action  risquait de « compliquer la coopération et l’intégration de la Serbie à l’UE ». En effet, la plupart des États membres ont déjà reconnus l’indépendance du Kosovo. La Serbie est soutenue par la Russie, mais il est possible qu’elle change sa position afin d’accélérer son adhésion à l’Union Européenne.

Les ministres de l’Agriculture en désaccord sur le « bilan de santé » de la PAC

Lors de la réunion, mardi 15 juillet à Bruxelles, des ministres de l’Agriculture des Etats membres de l’UE, un certain nombre d’entre eux ont critiqué les propositions initiales de la commissaire à l’Agriculture, Mariann Fischer Boel. Parmi ces propositions figurent notamment la hausse des taux de modulation des aides directes et la disparition progressive de la plupart des mécanismes de gestion des marchés.

En ce qui concerne les outils de gestion des marchés, une dizaine de délégations se sont opposées par exemple au projet d’introduire un mécanisme d’adjudication fixant les prix et les quantités à l’intervention de blé tendre. La quasi-totalité des pays estime par ailleurs que les propositions de la Commission ne simplifient pas suffisamment les règles de conditionnalité des aides.
Ces divergences risquent de rendre plus ardue la tâche de la présidence française, qui compte amener le Conseil des ministres de l’UE à un compromis en novembre sur le « bilan de santé » de la politique agricole commune.

La France présente ses priorités pour le marché intérieur.

Les secrétaires d’Etat français Luc Chatel et Hervé Novelli, respectivement chargés de la consommation et des petites et moyennes entreprises (PME) ont présenté, mardi 15 juillet, devant la commission du marché intérieur, les priorités de la Présidence française dans leurs domaines de compétence. M. Chatel a déclaré que les Européens sont « très demandeurs » d’une plus grande sécurité des produits car ils estiment « insupportable que la consommation puisse devenir source de danger ». La France compte donc faire avancer la protection des consommateurs en révisant notamment la directive « jouets » et la directive « cosmétiques ».

Dans le domaine des petites et moyennes entreprises, la première priorité de M. Novelli est la mise en application du « Small Business Act » qui sera à l’ordre du jour de la réunion informelle des ministres de la Compétitivité, vendredi 18 juillet. Il a assuré que la France allait tout mettre en œuvre pour faire progresser le dossier du brevet communautaire et de la création d’une juridiction européenne chargée de régler les litiges en matière de brevets.

Hervé Morin présente les priorités de la Présidence française en matière de défense

Le ministre français de la Défense, Hervé Morin, a présenté mardi 15 juillet devant les députés de la commission des affaires étrangères du Parlement européen, les priorités de la Présidence française en matière de Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) qui vont suivre une double démarche, à la fois pragmatique et capacitaire. Il s’agit d’une part de dresser une « feuille de route pour l’avenir », notamment au travers de la « rénovation de la stratégie de sécurité » de l’UE et de lancer d’autre part divers programmes de développement des capacités de défense (constitution d’une flotte commune d’avions de transport A400M, initiative franco-britannique sur les hélicoptères, etc.)

La Présidence française compte également développer un plan européen d’évacuation des ressortissants ainsi qu’un réseau maritime de surveillance en temps réel, doté d’un organe de planification et de contrôle au niveau européen afin de lutter avec plus d’efficacité contre les trafics et la piraterie.

Le Conseil ECOFIN adopte le projet de budget communautaire pour l’année 2009

Le Conseil Affaires économiques et financières a adopté à l’unanimité, jeudi 17 juillet, le projet de budget communautaire pour l’année 2009. Ce paquet s’élève au total à 133,93 milliards d’euros en crédits d’engagement (+2,8% par rapport au budget 2008) et 114,97 milliards d’euros en crédits de paiement (4,7% de moins que le budget 2008). Les dépenses totales prévues par le Conseil en crédits de paiement représentent seulement 0,89% du revenu national brut (RNB) de l’UE à 27.

La délégation du Parlement européen qui a participé à la concertation avec le Conseil sur le projet de budget 2009 l’a qualifié d’ « extrêmement faible ». De l’avis du Conseil, cela s’explique par le fait que 2009 est une année creuse entre l’ancienne et la nouvelle génération des programmes dans le domaine de la politique régionale.
Les États membres de l’UE ont néanmoins prévu des crédits supplémentaires en faveur de la Palestine (100 millions d’euros de plus que l’avant-projet de budget proposé par la Commission en mai) et du Kosovo (60 millions d’euros de plus).

Classement des eurodéputés français - élus MoDem : bien mais peuvent mieux faire
 

Marine Le Pen et Philippe de Villiers sont les deux eurodéputés français les moins assidus aux Parlements de Strasbourg et Bruxelles. Jean-Marie Cavada est à peine plus présent.
 

C'est un couple qui porte un bonnet d'âne. Marine Le Pen et Philippe de Villiers sont les deux eurodéputés français à avoir été les plus absents du Parlement européen durant les douze derniers mois. Sur les 64 séances plénières qui se sont tenues à Strasbourg et à Bruxelles entre juillet 2007 et juin 2008, chacun en a loupé exactement 50%. Un chiffre tout rond, qui leur évite une lourde sanction: si un élu européen manque plus de la moitié des séances, il se voit privé d'une partie de ses indemnités.

Le Vendéen est en retrait depuis son échec à la présidentielle de 2007: il était déjà, l'an passé, le moins assidu des 78 députés tricolores. La fille du leader du FN, lequel siège aussi à Strasbourg - Jean-Marie Le Pen est bien plus sérieux, puisqu'il totalise 77,78% de présence - a fait passer sa campagne pour la mairie d'Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) avant ses obligations européennes. Elle n'est pas la seule. Engagé, à Paris, dans la bataille face à Bertrand Delanoë, Jean-Marie Cavada a la quatrième plus mauvaise moyenne, avec seulement 57,81% d'assiduité. Autres mauvais élèves pour cause de municipales: le communiste Jacky Hénin, en lice à Calais, est 65e de ce classement (70,31% de présence); Jean-Luc Bennahmias, qui menait la liste pour le MoDem à Marseille, arrive à la 57e place (75%).
 

Du côté des premiers de la classe, cinq députés n'ont manqué aucune séance: les UMP Christine de Veyrac et Margie Sudre, le Vert Gérard Onesta et les PS Martine Roure et Yannick Vaugrenard. Mention bien également pour Catherine Trautmann, Marielle de Sarnez ou Harlem Désir. Les performances des 78 Français, consultables ici, seront examinées à la loupe par tous les états-majors politiques: les prochaines élections européennes ont lieu en juin 2009.